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Il est vivement conseillé de consulter le Plan Local d'urbanisme de sa commune si vous souhaitez réaliser un projet de construction.
Le PLU définit l’affiliation d’un terrain dans un certain espace défini. La transaction ou la construction d’un projet doit commencer par un examen de ce même document d’urbanisme. Il est indispensable pour assurer la faisabilité de votre projet. Celui-ci est créé par chaque commune et dans ce cas, il s’agit d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) comme vue dans la rubrique « Les principaux documents d’urbanisme ». Le but du PLU est de codifier l’urbanisation pour harmoniser les espaces de type ruraux, urbains, agricoles et périurbains. Celui-ci est divisé sous trois grandes parties :
Il est élu lors du conseil municipal puis envoyé à des enquêtes qui sont rendues publiques par la suite. Sa validité n’est pas limitée dans le temps mais il peut en revanche être revisité ponctuellement ou changé selon les besoins des collectivités.
Ce plan est applicable uniquement si votre terrain est proche d’un emplacement historique, alors dans ce cas uniquement, il peut être touché par le PSMV. Notons que ce plan est plus important que tous les autres documents d’urbanismes.
Nota bene : Si vous souhaitez mettre en œuvre de travaux sur un terrain touché par le PSMV, il est obligatoire de faire une demande préalable de permission à l’ordre des bâtiments de France.
Constituer un PLU demande beaucoup de temps et il existe beaucoup de petites communes qui n’en ont pas. Dans ce cas, la CC (Carte Communale) est la solution de remplacement.
Mais alors comment est créé ce document ?
Ce travail est le fruit d’une collaboration entre le Maire, les services de l’Etat ainsi que d’un bureau d’étude. Les règles applicables sont nécessairement en conformité avec les lois au niveau national, ou RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Le SCOT est différent du PLU et du PLUI dans le sens où il définit un plus grand territoire.
Il s’agit ici de zones protégées non constructibles. Bien souvent, les terrains sous cette catégorie sont des espaces naturels, des zones à risque (inondations, avalanches, incendies, etc…)
Vous êtes propriétaire d’un terrain agricole ? Sachez que seulement deux types de construction sont possibles sur ce genre de zone :
• Les installations nécessaires à l’activité agricole,
• Les travaux d’agrandissement sur un logement ancien.
C’est le terrain de prédilection si vous souhaitez vendre à des promoteurs ou des constructeurs. Cette zone est un lieu qui est déjà « urbanisé » avec routes, eau, électricité, bâtiments, etc…
Attention : Si votre terrain est classé zone U, cela ne signifie pas nécessairement que vous obtiendrez un permis de construire (en cas d’absence de réseau électrique ou de l’accès à l’eau dans les cas où le lieu est considéré comme une réserve).
Cette zone a été mise en place afin de développer l’urbanisme sur d’autres localisations. On y retrouve 2 sous-zones :
• Les zones de type 1AU : ce sont les terrains qui tendent à être construits dans un futur proche puisqu’ils rassemblent les deux critères les plus importants : L’assainissement et les commodités pour desservir les différents logements.
• Les zones de type 2AU : ce sont les terrains qui qui seront construits sur un horizon plus lointain.
Si vous souhaitez connaître la zone de votre terrain, il vous suffit de vous référer au document d’urbanisme qu’est le plan cadastral – document consultable gratuitement à la mairie de votre commune ou sur son site internet.
Grâce au Guichet Unique de Promy, tous ces mêmes documents d’urbanisme sont rassemblés sur une seule et même plateforme vous permettant de gagner du temps et d’être plus serein dans vos démarches administratives.
Beaucoup de règles en France régissent les différents droits des individus en matière d’urbanisme.
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