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L’achat en viager : comment ça marche ?

Si vous êtes intéressé par l’immobilier, vous avez sûrement déjà entendu parler de l’achat en viager, une pratique singulière qui suscite de plus en plus d’intérêt. 

Comprendre l'essence de l'achat en viager

L’achat en viager se divise en deux catégories principales : 

 

  • Le viager libre : où l’acheteur prend possession du bien immobilier immédiatement. 
  • Le viager occupé : où le vendeur conserve l’usage du bien jusqu’à son décès. 

Cette méthode peut être un choix judicieux pour ceux qui recherchent une alternative unique sur le marché de l’immobilier. 

Le viager libre : liberté d'usage immédiat

Dans le viager libre, le vendeur cède le droit d’usage et d’habitation à l’acheteur dès la signature. Cela offre à l’acheteur la liberté d’utiliser ou de louer le bien immédiatement, apportant une flexibilité rare dans les transactions immobilières.

Le viager occupé : maintien des droits par le vendeur

Dans un viager occupé, le vendeur continue d’utiliser le bien jusqu’à son décès. Cette option permet au vendeur de rester chez lui, tout en recevant une rente tous les mois. 

Les mécanismes financiers de l'achat en viager

Rémunérations du vendeur en viager

Les vendeurs d’un bien en viager bénéficient de deux formes de rémunération en échange de la cession de sa propriété : 

 

  • Bouquet à la signature de la vente : Le jour de la signature chez le notaire, l’acheteur verse au vendeur une somme initiale, connue sous le nom de bouquet. Cette somme, plus substantielle que la rente ultérieure, représente généralement entre 5 et 40 % du prix total de la vente. Il est important de noter que le paiement du bouquet n’est pas obligatoire, laissant la possibilité de régler la totalité du prix en rente.
  • Rente viagère périodique : La rente viagère constitue la seconde forme de rémunération versée au vendeur. Cette somme périodique, payée régulièrement tout au long de la vie du vendeur, peut être versée mensuellement ou trimestriellement. En cas de décès de l’acheteur avant celui du vendeur, ses héritiers sont tenus de continuer le paiement de la rente.

Calcul de la rente viagère

Le calcul de la rente viagère est un processus rigoureux effectué par le notaire, reposant sur les barèmes de la table de mortalité établis par l’INSEE. Plusieurs éléments sont pris en compte dans ce calcul, notamment :

 

  • L’âge et l’espérance de vie du vendeur.
  • La valeur du bien immobilier.
  • Les loyers potentiels que le vendeur aurait pu percevoir.

 

Il est également envisageable d’intégrer une clause d’indexation de la rente pour permettre des révisions annuelles en fonction de certains paramètres économiques.

Charges en viager : un accord à définir

Répartition des charges entre vendeur et acheteur

La répartition des charges constitue un élément clé à définir lors de la transaction en viager. Dans le cas d’un viager libre, l’acheteur prend en charge toutes les charges. En revanche, pour un viager occupé, l’acheteur s’acquitte de la taxe foncière, tandis que le vendeur conserve la responsabilité de la taxe d’habitation et des factures d’énergies.

Fiscalité associée à l'achat en viager

En ce qui concerne la fiscalité, l’acheteur est responsable du paiement des droits de mutation sur le prix total de vente. D’autre part, le vendeur supporte l’impôt sur les plus-values immobilières.

Abattement en fonction de l'age du vendeur

Les rentes perçues sont assujetties à l’impôt sur le revenu, avec des abattements variables en fonction de l’âge du vendeur :

 

  • 70 % d’abattement pour les vendeurs de plus de 70 ans.
  • 60 % d’abattement pour les vendeurs entre 60 et 69 ans.
  • 50 % d’abattement pour les vendeurs entre 50 et 59 ans.
  • 30 % d’abattement pour les vendeurs de moins de 50 ans.

Les avantages de l'achat en viager

Les avantages pour le vendeur

Il existe différents avantages pour le vendeur :

 

  • Maintien de la stabilité et de la sécurité : L’achat en viager offre au vendeur la possibilité de rester dans sa résidence jusqu’à la fin de ses jours tout en ayant un complément de retraite, créant un environnement stable et familier.
  • Revenu régulier et sécurité financière : La rente régulière constitue un complément de revenu apprécié, offrant une sécurité financière aux vendeurs, en particulier aux personnes âgées. La rente viagère est soumise à un régime fiscal avantageux. Le bouquet est exonéré de charges fiscales. Les rentes, si elles sont incluses dans l’impôt sur le revenu, profitent d’un abattement pouvant aller jusqu’à 70%.

Les avantages pour l'acheteur

Il existe différents avantages pour l’acheteur : 

 

  • Paiements échelonnés et gestion du budget : Le versement d’une rente échelonnée peut alléger la pression financière sur l’acheteur, offrant une gestion plus aisée du budget. Cela peut également permettre de ne pas souscrire à un prêt immobilier
  • Diversification du portefeuille immobilier : Pour les investisseurs, l’achat en viager peut être une stratégie astucieuse pour diversifier leur portefeuille immobilier.

Les risques de l'achat en viager

Les risques pour le vendeur

Il existe également différents risques pour le vendeur : 

 

  • Défaillance de l’acheteur : L’un des risques majeurs pour le vendeur réside dans la possibilité que l’acheteur fasse défaut sur le paiement des rentes. En cas de litige prolongé, la situation financière du vendeur peut devenir précaire, nécessitant éventuellement une intervention judiciaire pour résoudre le différend.
  • Transmission limitée du patrimoine : En optant pour la vente en viager, le vendeur accepte de ne pas transmettre son patrimoine à ses héritiers. Ce choix est particulièrement privilégié par les individus sans enfants ou par les ménages disposant d’une modeste retraite.

Les risques pour l'acheteur

Il existe également différents risques pour l’acheteur : 

 

  • Paiement prolongé de la rente : L’acheteur prend le risque financier de devoir verser une rente sur une durée étendue, ce qui peut conduire à payer le bien au-delà de sa valeur réelle sur le marché. Cette longue période de paiement peut entraîner un coût global du bien immobilier considérable.
  • Contraintes sur l’usage personnel du bien : Si l’acheteur a l’intention d’utiliser le bien pour des raisons personnelles, il est confronté à l’incapacité de planifier des travaux ou un déménagement avant le décès du vendeur, ajoutant une dimension d’incertitude à ses projets.

Comment choisir son viager ?

Un projet d’achat immobilier en viager nécessite une préparation minutieuse pour garantir une transaction réussie. Voici nos conseils et astuces pour vous guider dans le choix optimal de votre viager.

Préparation et expertise

Avant de vous engager dans un achat en viager, il est crucial de bien vous préparer. Voici quelques étapes essentielles : 

 

  • Trouver un bien de qualité à prix réduit : Explorez le marché pour dénicher des biens immobiliers de qualité proposés à un prix avantageux. Cela peut nécessiter une recherche approfondie et la consultation de diverses offres.
  • Accompagnement professionnel : Faites-vous accompagner par un professionnel de l’immobilier spécialisé dans les transactions en viager. Leur expertise peut jouer un rôle clé dans la réussite de votre investissement.
  • Expertise du bien : Avant d’acheter en viager, procédez à une expertise approfondie du bien que vous envisagez d’acquérir. Cela vous permettra d’évaluer sa valeur réelle et de prendre des décisions éclairées.

Astuce pour maximiser votre achat en viager

Une fois bien préparé, voici quelques astuces pour optimiser votre achat en viager : 

 

  • Diversifier vos investissements : Répartissez votre investissement sur plusieurs biens immobiliers en viager. Cette approche réduit le risque financier lié à un viager prolongé.
  • Proposer un bouquet conséquent : Si vous souhaitez réduire votre risque financier, envisagez de proposer un bouquet initial plus important. Un bouquet conséquent peut contribuer à diminuer le montant de la rente, offrant ainsi une solution plus avantageuse.
  • Considéré votre lieu de vie futur : Si votre intention est d’habiter le bien acquis en viager, pensez à choisir un emplacement qui correspond à vos projets de vie à long terme. Évitez d’acheter dans une agglomération si votre rêve est de vivre à la campagne dans les années à venir.

Il est important de noter que toutes les agences immobilières ne proposent pas des ventes en viager. Étant un marché particulier, de nombreuses spécificités entourent la vente en viager. Ainsi, privilégiez les agences spécialisées dans ce type de transaction pour bénéficier d’un accompagnement adapté à vos besoins.

En suivant ces conseils et astuces, vous serez mieux préparé pour tirer le meilleur parti de votre achat en viager et minimiser les risques potentiels.

Annulation d'un achat en viager : procédures et cas possibles

Motifs d'annulation

Plusieurs raisons peuvent conduire à l’annulation d’un viager, notamment :

 

  • Défaut de Paiement de la Rente : Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement de la rente, le vendeur peut demander l’annulation de la vente en engageant une procédure judiciaire.

  • Sous-Évaluation du Prix de Vente : Si le prix de vente est sous-évalué, le vendeur a le droit de demander l’annulation de la vente. Cela peut être constaté lors d’une évaluation ultérieure du bien.

  • Altération des Capacités Financières du Vendeur : Si le vendeur n’était pas en pleine possession de ses capacités financières au moment de la vente, cela peut constituer un motif d’annulation.

  • Décès du Vendeur dans les 20 Jours Suivant la Signature : En cas de décès du vendeur dans les 20 jours suivant la signature de la vente, l’annulation est automatique.

  • Connaissance Préalable de la Maladie du Vendeur : Si l’acheteur avait connaissance de la maladie du vendeur au moment de la transaction, cela peut également conduire à l’annulation de la vente.

Procédures d'annulation

Les procédures d’annulation d’un viager impliquent généralement des démarches judiciaires. Voici comment chaque motif peut être traité :

 

  • Défaut de Paiement de la Rente : Le vendeur peut saisir un juge pour demander l’annulation de la vente en cas de non-paiement de la rente par l’acheteur.

  • Sous-Évaluation du Prix de Vente : Une réévaluation du bien peut être effectuée, et si le prix est jugé sous-évalué, le vendeur peut engager une procédure judiciaire.

  • Altération des Capacités Financières : Le vendeur peut demander l’annulation en fournissant des preuves de son altération des capacités financières au moment de la vente.

  • Décès du Vendeur : En cas de décès du vendeur dans les 20 jours suivant la signature, la vente est automatiquement annulée.

  • Connaissance Préalable de la Maladie : Si l’acheteur avait connaissance de la maladie du vendeur au moment de la vente, le vendeur peut entamer une procédure d’annulation.

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