Comment obtenir un permis de construire rapidement ?
Découvrez dans cet article comment obtenir un permis de construire rapidement et préparer votre dossier de demande.
Obtention du permis de construire : tout ce qu'il faut savoir
La demande de permis de construire est une étape indispensable dans la réalisation de votre projet de construction. Cette démarche, que vous devez effectuer auprès du service urbanisme de votre commune, génère la plupart du temps beaucoup de stress. Tout votre projet en dépend, et ne pas avoir de visibilité sur le délai d’obtention du permis de construire peut rapidement créer des doutes. On vous propose d’y voir plus clair dans cet article dédié à ce sujet.
1. Quels sont les délais d'obtention du permis de construire ?
Les délais d’obtention du permis de construire dépendront du type de projet urbain que vous entreprenez.
En considérant les principaux types de projet, on peut retenir les délais suivants :
- 1 mois d’instruction si votre projet de construction nécessite une simple déclaration préalable,
- 2 mois d’instruction si votre projet immobilier a une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 40 m² dans le cas de l’extension ou de la construction d’une maison individuelle,
- 3 mois d’instruction si vous souhaitez un permis de construire ou de démolir pour la réalisation d’un projet immobilier d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 40 m² et d’une nature autre que la maison individuelle.
Notez toutefois que ces délais d’obtention de permis de construire sont augmentés d’un mois pour les projets nécessitant la consultation d’un Architecte des Bâtiments de France. Son expertise est nécessaire si le site a une valeur patrimoniale ou s’il est situé aux abords d’un monument historique.
Pour recevoir une réponse favorable de la mairie dans les délais que nous avons indiqué, il est important que vous projetiez de réaliser des travaux conformes aux règles d’urbanisme en vigueur et que vous respectiez certaines contraintes architecturales.
2. Comment obtenir un permis de construire rapidement ?
Dans certains cas, il est possible d’obtenir une réponse rapide à sa demande de permis de construire. Le délai d’instruction est la période maximale qui engage la mairie. Il est donc possible d’obtenir une réponse plus rapidement, notamment dans le cas des petites communes, dans lesquelles les services d’urbanisme ont parfois un nombre de dossiers limité à traiter. Pour les grandes villes en revanche, il ne faut pas se faire trop d’illusions : ils sont rarement raccourcis.
Si vous n’avez pas la garantie de recevoir une réponse avant le délai d’instruction correspondant à votre projet, vous pouvez toutefois mettre toutes les chances de votre côté pour sécuriser votre demande.
Préparer son dossier de permis de construire
Il est primordial d’apporter une information complète au service urbanisme. Assurez-vous donc que votre dossier de demande de permis de construire soit complet, en y intégrant toutes les pièces justificatives demandées. Celles-ci varient en fonction de la nature de votre projet.
Gardez en tête qu’un dossier incomplet a peu de chance d’être traité rapidement et risque même de rallonger les délais.
Remettre son dossier de permis de construire en main propre
En remettant votre dossier en main propre, vous pourrez vous assurer que toutes les pièces demandées sont bien présentes dans votre dossier et bien remplies.
Confier les démarches à un professionnel
Vous pouvez vous tourner vers un architecte ou un constructeur de maison individuelle pour réaliser en votre nom les démarches administratives relatives à votre demande de permis de construire.
3. Le permis de construire avec un promoteur immobilier : un cas particulier
Si vous vendez votre bien à un promoteur immobilier, c’est alors lui qui sera en charge de la réalisation des autorisations administratives au nom de sa société.
Les délais d’instruction d’un projet de construction neuve portée par un promoteur varient selon le niveau de complexité du projet et oscillent entre 3 et 5 mois. À noter que les chances d’obtenir une réponse positive augmentent quand le sujet est travaillé en amont avec la ville.
On vous explique comment vendre à un promoteur tout en évitant les pièges ici.
