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Comment savoir si mon terrain est constructible ?

Comment savoir si un terrain est constructible ? Est-il possible de le vérifier en ligne ? Découvrez les conseils de Promy.

Mon terrain a-t-il un potentiel constructible ?

Vous venez d’hériter d’un terrain situé à l’autre bout du département (ou du pays), sans avoir la moindre idée de l’endroit précis où il se trouve, ni de sa configuration ? Votre famille dispose depuis toujours d’un grand terrain agricole en périphérie de ville, et vous vous demandez si ce dernier n’est pas devenu constructible depuis la dernière révision du PLU ? Peut-être même recevez-vous de temps en temps des courriers de parfaits inconnus qui vous demandent si vous ne voudriez pas leur vendre telle ou telle parcelle de terrain, sans que vous-même ne disposiez d’autre information que du numéro de la parcelle en question. Derrière ces interrogations, un enjeu principal : le terrain est-il constructible ? Car de la réponse à cette question dépendra en grande partie l’éventuel prix de vente au mètre carré, et le devenir de la transaction.

 

Alors comment savoir si un terrain est constructible ? Est-il possible de le vérifier en ligne ? Voici les conseils de Promy pour vous aider à y voir plus clair.

Comment savoir si mon terrain est en zone constructible ?

Que vous envisagiez de vendre un terrain ou que vous ayez été démarché.e par un particulier ou un promoteur, la première chose à déterminer au sujet d’un terrain dont vous êtes propriétaire avant d’envisager de le céder, est son caractère constructible ou non. Ce caractère ne dépend pas de sa configuration (pente, type de sol, proximité de la route, etc.), mais de son affectation, déterminée par les autorités locales, municipales ou intercommunales. Alors comment savoir si un terrain est constructible ou non ?

Comment savoir si un terrain est constructible : le Plan Local d'Urbanisme

Depuis 2014, c’est aux communes que revient la charge de déterminer les politiques d’urbanisme sur leur territoire, en désignant parmi les terrains et parcelles situés en périphérie de leur zone urbanisée ceux qui peuvent être amenés à faire l’objet de nouvelles constructions, à usage d’habitation notamment. L’enjeu pour les élus est de veiller à la préservation d’espaces agricoles et naturels, tout en permettant le développement nécessaire des zones urbaines. Alors comment savoir si un terrain est constructible ?

Cette information est généralement recueillie dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui est une photographie à l’instant T de la situation, et qui peut être révisé régulièrement. En consultant le PLU, vous pourrez donc, grâce à son numéro, retrouver votre terrain et savoir où il se situe parmi les quatre zones de classification possibles reconnues par le code de l’urbanisme :

  • zone urbaine (ZU) : votre terrain est immédiatement constructible
  • zone à urbaniser (ZAU) : votre terrain est susceptible de devenir constructible à plus ou moins brève échéance
  • zone agricole (ZA) : votre terrain est situé en zone agricole, a priori non constructible
  • zone naturelle ou forestière (ZN) : votre terrain est situé en zone naturelle, a priori non constructible. 

Le PLU est consultable dans la mairie de la commune où se situe la parcelle.

Comment savoir si un terrain est constructible : le certificat d'urbanisme d'information

Le certificat d’urbanisme d’information(CUI) est un document qui rassemble un certain nombre de données sur une parcelle choisie, et qui doit être délivré par la mairie de la commune sur laquelle le terrain est situé un mois au plus tard après l’introduction de la demande. Ce document indique les règles d’urbanisme applicables (à savoir, le type de zone dans lequel le terrain se situe), les éventuelles limitations au droit à la propriété (servitudes, périmètre de monuments historiques, etc.) ainsi que la liste des taxes applicables au terrain. Les informations sont “garanties” pour une durée de 18 mois.

NB : toute personne peut faire la demande de certificat d’urbanisme d’une parcelle, qu’elle en soit ou non propriétaire, sans que le propriétaire en soit notifié !

Bon à savoir ! Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUO) rassemble les informations contenues dans le CUI et renseigne également sur les raccordements du terrain aux différents réseaux. Il est donc plus complet, mais plus long à obtenir (délai de deux mois).

Comment savoir si un terrain est constructible ?

Les PLU et certificats d’urbanisme ne sont pas accessibles en ligne : pour obtenir une copie du PLU de la commune où se situe votre terrain, il vous faudra vous déplacer en mairie ou prendre contact avec le service de l’urbanisme pour demander un envoi par mail et/ou par courrier. Une démarche loin d’être toujours évidente compte tenu du nombre élevé de sollicitations reçues par ces services, et des amplitudes des plages horaires de contact téléphonique qui correspondent souvent à celles des horaires de travail classiques.

De la même façon, une demande de certificat d’urbanisme ne peut pas se faire en ligne, mais uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception, avec la fourniture obligatoire d’un certain nombre de pièces en accompagnement de la demande et un délai pouvant aller jusqu’à un mois avant réception du certificat.

Alors comment faire lorsque l’on a besoin d’une réponse urgente ? Comment savoir si un terrain est constructible sur internet, sans attendre ou sans se déplacer ?

Savoir rapidement si votre terrain est constructible : faites appel à un service expert

Si vous avez besoin de savoir si un terrain dont vous êtes propriétaire est constructible et que vous n’êtes pas sûr.e de la suite à donner en cas de réponse positive, vous ne souhaitez sans doute pas prendre contact directement avec un promoteur immobilier, d’autant que ces derniers souffrent encore d’une assez mauvaise image.

 

Ce que Promy vous propose, c’est de jouer le rôle d’intermédiaire : nous recueillons pour vous toutes les informations au sujet de votre terrain, nous vous accompagnons dans la définition d’une éventuelle stratégie de commercialisation de ce terrain et, uniquement si vous le souhaitez, nous vous mettons en lien avec des agents ou des promoteurs pour mettre en actes la stratégie que vous avez arrêtée. Vous recevez alors sous 7 jours deux propositions, la plus intéressante financièrement et celle qui a le plus de chances d’aboutir. Toutes ces démarches peuvent s’effectuer à distance et en ligne, et sont évidemment gratuites et sans engagement.

 

Grâce aux services de Promy, vous restez maître de l’avenir de votre bien, mais bénéficiez d’un accompagnement expert pour vous assurer de ne vous priver d’aucune opportunité.

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