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Vendre à un lotisseur comprend différentes démarches. Connaître les étapes, les vérifications et choisir un lotisseur compétant est primordial.
Si vous disposez d’un terrain constructible d’une surface suffisamment grande pour envisager de la découper en plusieurs lots, 500 m2 en zone urbaine, 1500 en zone rurale, vous pouvez parfaitement envisager de le vendre à un lotisseur qui se chargera de découper les lots et de les commercialiser. Le prix de vente à un lotisseur est généralement 20 à 30% plus élevé que le prix de vente à un particulier, car le lotisseur mise sur une plus-value et peut assumer le risque financier. Vendre un terrain à un lotisseur est également considéré comme plus sécurisé pour le vendeur, dans la mesure où le lotisseur dispose plus certainement de la capacité de financement qu’un particulier.
Voici les différentes étapes que vous devrez suivre si vous souhaitez vendre un terrain à un lotisseur, et les conseils de Promy pour chacune d’entre elles :
La première étape pour vendre un terrain à un lotisseur, c’est de prendre contact avec un promoteur pour lui expliquer votre projet. S’il est intéressé, le lotisseur va procéder à une étude de faisabilité sur votre terrain, qui vise à déterminer son potentiel maximum pour un lotissement : nombre de lots, coût du raccordement aux réseaux et à l’assainissement, type de construction (individuel ou collectif), en fonction notamment du PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune ou communauté de communes.
Cette étude permet au lotisseur d’établir la rentabilité du projet, et donc d’établir une offre de prix pour l’achat de votre terrain.
Le conseil de Promy pour vendre son terrain à un lotisseur : consultez plusieurs lotisseurs et comparez attentivement les offres reçues de chacun.
Une fois que vous êtes prêt à accepter une offre, vous signez chez le notaire un accord de vente avec le lotisseur, qui prend alors en charge la suite des opérations. Ce dernier va faire procéder au découpage de votre terrain et à la viabilisation des lots (raccordement aux réseaux). Votre terrain lui est réservé pendant la durée de ces opérations, mais c’est lui qui prend à sa charge tous les frais afférents. À ce stade, vous vous engagez à vendre votre terrain au lotisseur, mais lui peut encore se retirer de la vente.
Seul un géomètre-expert peut procéder au découpage d’une parcelle en plusieurs lots. Si vous souhaitez vendre un terrain à un lotisseur, c’est donc un géomètre qui se chargera de l’opération, en s’assurant que le découpage respecte les diverses réglementations. Après avoir identifié les limites de votre parcelle, le géomètre matérialisera les futurs lots et se chargera de leur enregistrement au cadastre. C’est enfin lui qui posera les bornes indiquant les limites des parcelles, les “lots’, nouvellement créés.
Après avoir obtenu de la mairie un permis d’aménager, le lotisseur procède à la viabilisation des lots, c’est-à-dire à leur raccordement aux différents réseaux : électricité, eau, gaz, assainissement, et éventuellement téléphone et internet.
À ce stade, le lotisseur s’engage fermement à acheter votre terrain, au prix et selon les conditions que vous avez arrêtées ensemble. C’est également lui qui règle les frais de notaire.
Pour établir le compromis de vente, vous devrez fournir les documents suivants :
Quelques semaines plus tard, vous retournerez chez le notaire signer la vente définitive de votre terrain.
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