Comment connaître la superficie d’une parcelle cadastrale ?
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Tout savoir sur le cadastre
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Parcelle cadastrale | définition
Avant l’achat d’un biens immobiliers, tous les propriétaires ont déjà entendu ce terme. Mais à quoi correspond-t-il ? Rappelons d’abord ce qu’est le cadastre :
Le cadastre est un ensemble de document administratifs enregistrés par l’Etat, dénombrant et évaluant l’ensemble des propriétés foncières du territoire français.
Le plan cadastral est quant à lui un document graphique découpant le territoire en parcelles de base (la portion d’un terrain d’une même propriété).
Les parcelles cadastrales de chaque commune sont identifiées à l’aide d’un numéro unique ainsi qu’une lettre.
Parcelle cadastrale | calculer sa surface
Aujourd’hui, 3 types de superficies cadastrales sont utilisées :
La superficie bornée
Elle permet de définir précisément les limites d’une propriété. C’est la seule superficie à avoir une valeur juridique.
La superficie arpentée
Elle permet de définir la possession visible d’un terrain. Elle n’a aucune valeur juridique car la délimitation se fait sur les limites apparentes de la parcelle.
La superficie cadastrale
Permet de calculer l’impôt foncier. Elle correspond à la surface inscrite sur les documents cadastraux et prend en compte la totalité de la surface au sol. Elle n’a aucune valeur juridique.
Donc, l’unique moyen de connaitre la superficie de votre parcelle cadastrale, avec une valeur juridique, est de borner votre terrain. Seul un géomètre-expert est qualifié pour la mesurer. La dimension juridique est très importante lors d’une vente car cela vous permet de supprimer les risques de contentieux.
Sinon, nous vous conseillons d’utiliser notre Guichet Unique. C’est un outil qui donne accès à une multitude d’information sur votre bien, gratuitement.
Parcelle cadastrale : ce qu’il faut retenir
Explication d'une parcelle cadastrale
C’est une portion de terrain d’une même propriété.
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Pour connaitre la superficie cadastrale au sens juridique, vous devrez faire appel à un géomètre-expert afin qu’il borne votre terrain.
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