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Comment connaître la superficie d’une parcelle cadastrale ?

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Tout savoir sur le cadastre

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Parcelle cadastrale | définition

Avant l’achat d’un biens immobiliers, tous les propriétaires ont déjà entendu ce terme. Mais à quoi correspond-t-il ? Rappelons d’abord ce qu’est le cadastre :

Le cadastre est un ensemble de document administratifs enregistrés par l’Etat, dénombrant et évaluant l’ensemble des propriétés foncières du territoire français. Le plan cadastral est quant à lui un document graphique découpant le territoire en parcelles de base (la portion d’un terrain d’une même propriété).

Les parcelles cadastrales de chaque commune sont identifiées à l’aide d’un numéro unique ainsi qu’une lettre.

Parcelle cadastrale | calculer sa surface

Aujourd’hui, 3 types de superficies cadastrales sont utilisées :

Elle permet de définir précisément les limites d’une propriété. C’est la seule superficie à avoir une valeur juridique.

Elle permet de définir la possession visible d’un terrain. Elle n’a aucune valeur juridique car la délimitation se fait sur les limites apparentes de la parcelle.

Permet de calculer l’impôt foncier. Elle correspond à la surface inscrite sur les documents cadastraux et prend en compte la totalité de la surface au sol. Elle n’a aucune valeur juridique.

Donc, l’unique moyen de connaitre la superficie de votre parcelle cadastrale, avec une valeur juridique, est de borner votre terrain. Seul un géomètre-expert est qualifié pour la mesurer. La dimension juridique est très importante lors d’une vente car cela vous permet de supprimer les risques de contentieux.

Sinon, nous vous conseillons d’utiliser notre Guichet Unique. C’est un outil qui donne accès à une multitude d’information sur votre bien, gratuitement.

Parcelle cadastrale : ce qu’il faut retenir

Explication d'une parcelle cadastrale

C’est une portion de terrain d’une même propriété.

De quelle manière connaitre la surface d’une parcelle cadastrale ?
Rendez-vous sur notre site promy.fr dans la section « particulier ». Cliquez sur Guichet Unique et laissez-vous guider. Notre outil vous donnera accès à plus d’une centaine de données sur votre bien immédiatement et gratuitement.
Pour connaitre la superficie cadastrale au sens juridique, vous devrez faire appel à un géomètre-expert afin qu’il borne votre terrain.

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