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Les démarches pour vendre sa maison

Découvrez toutes les étapes et les démarches obligatoires pour vendre sa maison : la to-do list de Promy.

Quelles sont les démarches pour vendre sa maison ?

La vente d’un bien immobilier est un processus complexe, qui se déroule suivant un certain nombre d’étapes obligatoires, avec à chacune de ces étapes un ensemble de démarches, obligatoires ou fortement conseillées.

Voici une to-do list qui pourra vous servir de guide lors du processus de vente de votre maison.

Quelles démarches pour vendre sa maison au moment de la mise en vente ?

Deux scénarios sont possibles : soit vous gérez la vente vous-même, soit vous confiez la vente (on parle de “délivrer un mandat”) à un prestataire extérieur, généralement une agence immobilière.

Les démarches pour vendre sa maison avec l’aide d’un mandataire (une agence immobilière) :

Votre agent immobilier se chargera de la plupart des démarches administratives pour vous, et liaison avec le notaire chargé de la vente. Il vous restera à :

signer le document-mandat pour officialiser la mission que vous confiez à l’agent immobilier : la plupart des agences préfèrent travailler sous mandat exclusif pendant au moins 6 mois, mais vous pouvez refuser cette clause ;
faire le nécessaire pour que l’agent immobilier puisse prendre de belles photos de votre maison, et la faire visiter aux personnes intéressées ;
le cas échéant, procéder aux diagnostics obligatoires en vue de la vente : certains d’entre eux n’ont une validité que de 6 mois, aussi il peut être conseillé d’attendre avant de les faire ; la plupart cependant ont une durée de validité de 3 ans et peuvent s’avérer utiles en vue de la négociation.
Votre agent immobilier vous demandera également un certain nombre de pièces justificatives en vue de l’établissement du dossier de vente – cf liste-type plus bas.

Pour information, certaines agences rédigent elles-mêmes les compromis de vente (on parle de “compromis de vente sous seing privé”), ce qui peut vous faire gagner du temps.

Les démarches pour vendre sa maison soi-même :

Il vous faudra dans ce cas :

procéder à la mise en ligne de votre annonce (cf article “Vendre sa maison sans agence”)
répondre aux questions/appels des personnes intéressées
organiser les visites de votre maison
mener les négociations
valider une offre d’achat
transmettre toutes les pièces requises à votre notaire (cf liste ci-dessous)

À noter : il est possible de procéder soi-même à la rédaction du compromis de vente, mais il s’agit d’un acte juridique technique, avec un niveau de risque élevé en cas d’erreur. Ne vous engagez dans cette démarche que si vous êtes bien informé et accompagné.

Démarches obligatoires pour vendre sa maison : les pièces justificatives

Une fois validée une offre d’achat, le dossier de vente est transmis à un notaire qui se chargera de rédiger la promesse ou le compromis de vente.

Voici la liste des documents que vous aurez à fournir en tant que vendeur :

le dossier complet des diagnostics techniques : vérifiez avec votre notaire quels sont les diagnostics obligatoires pour votre type de bien et dans votre région ;
le diagnostic assainissement, qui est réalisé par un service public, le SPANC ;
le dernier avis de taxe foncière ;
le cas échéant, tous les documents relatifs à la copropriété ou aux règles du lotissement ;
si votre maison est louée par un tiers, une copie du bail en cours ; si votre maison a été louée dans le passé, fournissez le courrier de congé du dernier locataire ;
la liste du mobilier que vous laissez à l’acquéreur avec une indication de sa valeur ;
votre titre de propriété ;
un document d’identité.