Menu
Menu
Une question ? Un besoin ?
Nous sommes là pour vous !
Une question ? Un besoin ?
Nous sommes là pour vous !
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les documents obligatoires pour la vente d’un terrain.
Si vous souhaitez vendre votre terrain, vous devez obligatoirement remettre un certain nombre de documents à l’acheteur. Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les documents obligatoires pour la vente d’un terrain.
Lorsque vous vendez votre terrain, vous êtes tenus de remettre plusieurs documents administratifs à l’acheteur, et ce par le biais du notaire. Deux pièces sont essentielles dans la constitution de votre dossier de vente : le titre de propriété et le descriptif du terrain.
Le titre de propriété est le document attestant que le terrain vous appartient bien. Ce titre de propriété est lui-même composé de divers documents, qu’il vous faudra également regrouper. Parmi ces documents on retrouve l’acte de vente (ou de donation/succession selon votre cas).
En parallèle, vous devrez transmettre au notaire tous les documents permettant d’établir le descriptif de votre terrain, et serez éventuellement amené à réaliser un nouveau bornage de votre terrain.
Vous vous en doutez, le titre de propriété et le descriptif du terrain ne sont pas les seuls documents que vous devrez fournir à l’acheteur. Le document d’arpentage, l’étude de sol et l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques sont également des documents obligatoires pour vendre son terrain.
Si le terrain que vous souhaitez vendre se situe dans un lotissement, vous devrez fournir 2 documents en particulier à votre notaire : le plan de bornage et le règlement de lotissement.
Le plan de bornage indique la superficie exacte de votre parcelle et en défini les limites. Si le terrain que vous mettez en vente provient d’une division parcellaire, vous serez tenu de transmettre ce document.
Le règlement du lotissement est, en somme, le cahier des charges du lotissement. Il est obligatoire de fournir ce document à l’acheteur si votre terrain se situe dans un lotissement.
Dans le cadre de la vente d’un terrain, justifier de son identité et essentiel. Pour ce faire, vous devrez obligatoirement fournir les documents suivants :
Menu
Propriétaires fonciers
Constructeurs/Promoteurs
Agents Immobiliers
NOS VILLES
aide et contact
Faîtes vous rappeler :
Ou appelez gratuitement le :
Nos experts sont disponibles du lundi
au vendredi de 9h30 à 18h30
