Les documents obligatoires pour vendre son terrain

Le point sur les différents documents

Si vous souhaitez vendre votre terrain, vous devrez obligatoirement remettre un certain nombre de documents à l’acheteur. Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les documents obligatoires pour la vente d’un terrain.

 

Documents obligatoires pour la vente de son terrain

Lorsque vous vendez votre terrain, vous êtes tenus de remettre plusieurs documents administratifs à l’acheteur, et ce par le biais du notaire. Deux pièces sont essentielles dans la constitution de votre dossier de vente : le titre de propriété et le descriptif du terrain.

              a. Le titre de propriété 

Le titre de propriété est le document attestant que le terrain vous appartient bien. Ce titre de propriété est lui-même composé de divers documents, qu’il vous faudra également regrouper. Parmi ces documents on retrouve l’acte de vente (ou de donation/succession selon votre cas).

               b. Le descriptif du terrain

En parallèle, vous devrez transmettre au notaire tous les documents permettant d’établir le descriptif de votre terrain, et serez éventuellement amené à réaliser un nouveau bornage de votre terrain.

               c. Les autres documents obligatoires

Vous vous en doutez, le titre de propriété et le descriptif du terrain ne sont pas les seuls documents que vous devrez fournir à l’acheteur. Le document d’arpentage, l’étude de sol et l’état des risques technologiques, naturels ou sismiques sont également des documents obligatoires pour vendre son terrain.

Documents obligatoires pour vendre son terrain situé dans un lotissement

Si le terrain que vous souhaitez vendre se situe dans un lotissement, vous devrez fournir 2 documents en particulier à votre notaire : le plan de bornage et le règlement de lotissement.

>> Le plan de bornage

Le plan de bornage indique la superficie exacte de votre parcelle et en défini les limites. Si le terrain que vous mettez en vente provient d’une division parcellaire, vous serez tenu de transmettre ce document.

>> Le règlement du lotissement

Le règlement du lotissement est, en somme, le cahier des charges du lotissement. Il est obligatoire de fournir ce document à l’acheteur si votre terrain se situe dans un lotissement.

 

Documents obligatoires relatifs à l’identité du vendeur

Dans le cadre de la vente d’un terrain, justifier de son identité et essentiel. Pour ce faire, vous devrez obligatoirement fournir les documents suivants :

  • La copie de votre justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport),
  • La copie de votre livret de famille,
  • Si vous êtes concernés par l’une de ces situations ; la copie de votre PACS, de votre contrat de mariage ou du jugement de divorce.