Combien coûte une division de terrain ?
Voici le guide complet de Promy pour vous aider à anticiper le coût de la division d’un terrain.
La division d’un terrain : tout ce que vous devez savoir
Vous envisagez de diviser un terrain constructible que vous possédez en deux ou plusieurs lots, pour les vendre en totalité ou en partie ? Vous vous interrogez donc sur le coût de la division d’un terrain. Notamment si votre objectif est de dégager de la trésorerie en vue de financer d’autres projets.
Parce qu’il obéit à un certain nombre de règles et procédures obligatoires, le découpage d’un terrain est une opération qui entraîne des coûts incompressibles, mais qui ne suivent pas de barème officiel.
Voici le guide complet de Promy pour vous aider à anticiper le coût de la division d’un terrain en fonction de vos projets à l’issue de la division.
Comment calculer le coût de la division d’un terrain ?
La division d’un terrain ne peut être réalisée de façon opérationnelle que par un géomètre-expert. Ce professionnel facture donc son intervention, selon des tarifs qu’il lui appartient de définir.
Ensuite, pour être complet, le coût de la division d’un terrain par un géomètre-expert doit tenir compte des obligations légales auxquelles l’opération de division vous soumet. Or, ces obligations et leurs coûts dépendent en grande partie de vos intentions suite à la division. Notamment de vos éventuels projets de construction.
Division d’un terrain : le coût de l’intervention du géomètre
Le géomètre-expert est un professionnel de l’Ordre des géomètres-experts, seul habilité à procéder à la division de parcelles. Le coût de la division d’un terrain inclut donc a minima le prix de son intervention.
Vous êtes libre d’engager le géomètre-expert de votre choix, et de faire procéder à plusieurs devis. Les honoraires des géomètres-experts sont libres.
Enfin, outre ses tarifs, le coût de l’intervention du géomètre dépend de plusieurs éléments, parmi lesquels on compte notamment le nombre de parcelles à diviser ou encore les formes des parcelles à diviser. Cela a un impact sur le nombre de coordonnées à repérer et le cas échéant sur le nombre de bornes à poser.
A minima, le géomètre va se déplacer sur le terrain et faire enregistrer les nouvelles limites de parcelles suite au découpage. Le coût de ces opérations varie généralement de 500 à 1000 euros. Si vous n’avez pas de projet de construction sur l’une ou l’autre des parcelles découpées, et que vous ne souhaitez pas non plus vendre de parcelle, ces chiffres couvrent l’intégralité du coût de la division de votre terrain. Aucun autre frais n’est à prévoir.
En revanche, si votre projet de division prévoit une construction ultérieure, le géomètre devra également procéder à la pose de bornes pour délimiter la ou les parcelle(s) qui ont vocation à être construites. Vous devez également vous acquitter d’un certain nombre d’actes et démarches obligatoires pouvant entraîner des coûts.
Le coût de la division d’un terrain : la pose des bornes
Si votre intention suite à la division d’un terrain est de faire construire ou de vendre en vue de la construction, l’intervention du géomètre devra également prévoir la pose de bornes de délimitation des futures parcelles à construire. Comptez environ 50 euros par borne, avec un minimum de deux bornes à poser pour le découpage d’un terrain en bordure d’une parcelle déjà bornée.
→ Comptez en moyenne entre 500 et 2000 euros pour l’intervention d’un géomètre dans le coût de la division de votre terrain. De plus, un montant incompressible de l’ordre de 500 euros correspondant aux frais de déplacement et d’enregistrement des nouvelles parcelles.
L’étude de faisabilité par le géomètre (optionnel)
Si vous souhaitez diviser votre terrain en vue de faire construire, il peut être fortement conseillé de faire procéder préalablement au découpage à une étude de faisabilité, par le géomètre-expert qui sera ensuite en charge du découpage de préférence : là, le coût dépendra des difficultés relatives à la configuration de votre terrain, mais comptez un minimum de 200 euros, et un maximum de 1500 euros pour une étude complète de la faisabilité de la division associée à votre projet de construction.
→ Le coût de la division d’un terrain, pour la partie qui concerne l’intervention du géomètre-expert, s’élève donc à un montant de 500 à plus de 2000 euros, avec un minimum d’environ 500 euros pour une simple division cadastrale.
Quel est le coût de la division d’un terrain en vue d’un projet de construction ?
Si votre projet suite à la division de votre terrain implique une ou plusieurs constructions, outre l’intervention du géomètre, vous devrez suivre d’autres procédures susceptibles d’impacter le coût de la division de votre terrain. Qui sont en tout cas à prévoir en parallèle de cette division.
L’étude de faisabilité
Si vous souhaitez diviser un terrain en vue de le lotir. Il est fortement conseillé de faire procéder à une étude de faisabilité de votre projet. Si vous vous chargez seul de cette démarche, cette dernière ne vous coûtera rien. Néanmoins, si vous optez pour un accompagnement professionnel. Vous devez vous acquitter du montant de la prestation. Elle est très variable d’un professionnel à un autre. Sans que cette démarche soit obligatoire, il est fortement conseillé d’intégrer le montant de l’étude de faisabilité dans le calcul prévisionnel du coût de la division de votre terrain.
L'étude de sol
Si vous prévoyez de vendre une partie de votre terrain à diviser et que ce dernier se situe sur un terrain argileux. Vous devez obligatoirement procéder à une étude de sol. Comptez entre 800 et 2000 euros pour cette étude.
Le raccordement aux réseaux
Si vous souhaitez diviser votre terrain en vue d’une revente pour construction, vous avez tout intérêt à envisager le raccordement de la ou des parcelle(s) aux réseaux, en vue d’augmenter la valeur de vos terrains. Le coût du raccordement dépend fortement de la situation de votre terrain par rapport aux réseaux. Comptez au minimum 5000 euros, et prévoyez jusqu’à 15 000 euros si votre terrain est situé loin des réseaux ou que sa configuration rend la viabilisation de lots complexe.
Si cette opération augmente considérablement le coût de la division de votre terrain, la plus-value engendrée vaut généralement l’investissement.
