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Combien de temps est valable mon permis de construire ?

Découvrez dans cet article de blog les délais ainsi que les modalités pour allonger la durée de votre permis de construire.

Permis de construire : délais réglementaires

Lorsque vous souhaitez déposer un permis de construire, il vous faut attendre l’avis favorable pour réaliser votre projet. Mais attention, il existe un délai une fois que votre permis est accepté. Vous devez donc entreprendre votre chantier rapidement. Découvrez dans cet article de blog les délais ainsi que les modalités pour allonger la durée.

Quels sont les délais, après acquisition de votre permis de construire pour entreprendre vos travaux.

Le délai à honorer, lors de l’acquisition de votre permis de construire est de 36 mois après affichage de votre panneau (c’est une obligation légale) sur le lieu des travaux. Cela permet aux riverains de pouvoir s’opposer, uniquement s’ils ont un éventuel désaccord avec le chantier que vous vous apprêtez à commencer.

Pour que cette permission d’urbanisme soit toujours valable, vous disposez de 36 mois (3 ans). Si vous dépassez les délais, il vous faudra reformuler une demande. Cette condition n’oblige pas les travaux à être finalisés mais uniquement à être commencés.

Quel est le processus pour débuter les travaux après l'obtention de votre permis de construire ?

Pour respecter le délai imposé, il faut commencer les travaux et prouver que votre chantier a bien débuté. Il existe donc une déclaration spécifique qui s’appelle le DOC (Déclaration d’ouverture de Chantier) se présentant sous la forme de formulaire et qui est déposable en mairie ou en ligne.

Après avoir soumis votre formulaire, vous pouvez officiellement commencer le travaux.

Comment allonger le délai de validité de votre permis de construire ?

Il arrive que certaines procédures soient chronophages et que le temps attribué ne soit pas suffisant, dans ce cas, vous pouvez réaliser une demande pour prolonger la durée de validité de votre permis. C’est aussi réalisable dans le cas où vous avez fait une demande de travaux au préalable. Par conséquent il est admis que vous réclamiez deux prolongations de deux années.

Au total, vous pouvez cumuler 5 ans pour réaliser vos travaux après l’obtention de votre permis de construire. Mais attention ce principe n’est pas toujours applicable !

Pour pouvoir en tirer avantage, il faut être bien informé des règles d’urbanismes concernant votre commune et s’assurer que celle de votre parcelle n’a pas été réformée. Si certaines normes ont changé durant la période d’obtention de votre permis de construire, vous ne pourrez pas le reprolonger. Il peut y avoir plusieurs causes à cela comme par exemple, le lieu de l’édifice.

Le processus pour accroître le délai de validité de votre permis de construire est le même que la procédure initiale. Il existe tout de même une durée pour remettre sa demande avant l’achèvement de la validité du permis d’origine, nous parlons de deux mois. Le verdict sera favorable ou non, et si vous n’obtenez pas de réponse, pas d’inquiétude, cela signifie que votre validité de permis de construire est renouvelée d’une année.

Combien de temps avez-vous pour achever les travaux après l’acquisition de votre permis de construire ?

Nous avons précédemment parlé de l’achèvement de vos travaux, mais combien de temps avez-vous pour les terminer après l’acquisition de votre permis de construire ? La loi ne prévoit aucun délai pour ceci.

Une fois le délai de trois ans achevé, après l’obtention de votre permis de construire, vos travaux sont censés avoir été commencés. Par conséquent, ils ne peuvent être interrompus plus d’un an. Si vous ne respectez pas cette règle, votre permis de construire sera déclaré comme invalide.

Vous pouvez cependant prouver un dépassement de délai, quand par exemple votre voisin désire que vous cessiez votre construction. Dans ce cas, pour que vous puissiez conserver votre permis de construire, il faut garder toutes les factures concernant les travaux. Sur celle-ci y figure la date des chantiers.

Dés que vous avez terminé les travaux, vous devez envoyer une déclaration d’achèvement à la mairie de la commune dans laquelle vous avez effectué vos travaux. Ce document est essentiel pour prouver que vos travaux sont en accord avec votre permis de construire. Attention, des contrôles peuvent être mis en place.

Que dois-je faire si mon permis de construire est périmé ?

Dans le cas ou vous n’avez pas honoré les délais pour entreprendre vos travaux, et que votre permis est périmé, vous devez refaire une demande de permis de construire.

Si les normes d’urbanisme n’ont pas évolué, vous obtiendrez normalement l’autorisation comme précédemment. Si les normes ont évolué, vous devrez changer votre projet ou retravailler vos plans.

Nota bene : le non-commencement et l’interruption des travaux constituent sont deux éléments différents aux yeux de l’administration.

Comment dois-je m’y prendre avec mon permis de construire si je souhaite vendre à un promoteur ?

Le permis de construire et son délai validité sont le cœur même du sujet si vous souhaitez vendre votre terrain à un promoteur immobilier.

Si vous sélectionnez l’option de la vente à un promoteur immobilier, vous pouvez bénéficier de conditions d’achat très avantageuses. Grâce à Promy, vous pouvez comparer plus de 300 promoteurs et constructeurs, et tout ça, sur notre plateforme ! Par conséquent, vous pourrez vendre au meilleur prix. La vente sera attachée à des modalités suspensives, votre permis devra donc être purgé de tout recours.

Pour qu’un promoteur achète votre bien, il faut qu’il obtienne le permis de construire pour ses projets. Le bien sera bloqué durant une certaine période afin de réaliser le projet architectural et toutes les démarches administratives. Vous pouvez donc demander des indemnités d’immobilisation.