Tout savoir sur la charge foncière

Charge foncière | Définition et usages

Si vous projetez de vendre votre terrain, vous pouvez être amené à calculer votre charge foncière. Promy vous explique ici en quoi consiste cette charge et surtout comment la calculer.

1. La charge foncière : définition

La charge foncière représente tous les coûts liés à la construction, c’est-à-dire le prix d’achat du terrain et tous les frais engagés pour le rendre prêt à recevoir une construction.

La charge foncière a un impact direct sur le prix au m² total de votre terrain, il est donc intéressant de la calculer. Elle est aussi l’élément principal du coût du logement : en France par exemple, le pourcentage de charge foncière dans le coût global du logement est en moyenne de 25% et peut monter jusqu’à 50% dans les grandes villes.

 

2. Comment calculer la charge foncière ? 

Voici en détail la liste des coûts liés à la construction qui vous seront utiles pour calculer la charge foncière. Comme précisé ci-dessus, la charge foncière devra comprendre le prix du terrain. Elle devrait également inclure les impôts sur la transaction, les honoraires du notaire, les coûts pour libérer le terrain et enfin le coût d’installation des équipements d’infrastructure.

NB : la charge foncière est calculée en euros au mètre carré.

 

3. Charge foncière et logements sociaux

Des subventions sont prévues par le CCH (Code de la Construction et le l’Habitation) si votre projet de construction concerne des logements sociaux. Vous devez toutefois remplir certains critères. Si par exemple votre charge foncière dépasse une certaine valeur de référence et que vous êtes en surcharge foncière, vous pourrez a priori bénéficier de cette subvention.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la Mairie de votre ville pour savoir si vous êtes éligibles.