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Comment vendre une partie de son terrain ?

Découvrez toutes les étapes pour vendre une partie de son terrain : les conseils de Promy.

Division parcellaire : comment ça marche ?

Guide pratique

Vous disposez d’un terrain partiellement constructible et vous avez été sollicité.e par un professionnel ou un particulier intéressé par l’acquisition de la partie constructible seule ? Ou bien vous avez été contacté.e au sujet d’un terrain entièrement constructible que vous possédez, et dont vous souhaitez conserver une parcelle en vue d’un potentiel usage futur ?

 

Vous vous demandez donc s’il est possible de ne vendre qu’une partie de votre terrain.

 

La réponse est simple : oui, sous certaines conditions. Mais vous avez tout intérêt à prêter attention à quelques éléments cruciaux avant de vous lancer.

 

Voici le guide pratique de Promy pour vendre une partie de son terrain dans les meilleures conditions possibles.

Comment vendre une partie de son terrain : la marche à suivre

Pour vendre une partie d’un terrain constructible, il faut d’abord remplir un certain nombre de conditions, et ensuite procéder au découpage de la parcelle concernée.

 

Les conditions à remplir pour vendre une partie de son terrain :

  • le terrain ne peut être découpé que s’il est classé en zone constructible ;
  • un terrain ne peut être découpé à des fins de construction que si sa surface totale est d’au moins 300 m2 ;
  • si le terrain est situé dans une zone géographique dite “à risque”, il faut également faire procéder à une étude de sol avant la vente.
 

Les différentes étapes à suivre pour vendre une parcelle de son terrain :

Si vous le pouvez, prenez le temps d’aller repérer les lieux afin d’avoir une idée du tracé du découpage auquel vous aimeriez procéder.

Le géomètre-expert est seul habilité à procéder au découpage parcellaire. Pour procéder, il repèrera dans un premier temps les limites de votre terrain et prédéfinira celles de la parcelle à découper, en veillant au respect des réglementations. Il se chargera ensuite de l’enregistrement auprès des services cadastraux, et de la pose des bornes indiquant les limites de la nouvelle parcelle.

Le découpage en vue de vendre une parcelle de terrain requiert un certain nombre de démarches administratives, qui varient selon les situations :

le découpage de votre parcelle n’implique pas de travaux de viabilisation : le dépôt d’une déclaration préalable en mairie suffit ;

le découpage de votre parcelle implique des travaux de viabilisation : il faudra demander un permis d’aménager, avec un délai d’obtention de 3 mois, auxquels il faut ajouter 2 mois de délai d’opposition suite à la publicité du permis.

Une fois réalisée la division parcellaire, vous pouvez procéder à la signature du compromis de vente chez le notaire.

Vendre une parcelle de son terrain : les points de vigilance

Avant de consentir à vendre une partie de votre terrain, veillez attentivement aux points suivants :

  1. La vente de la parcelle ne doit pas enclaver le reste de votre terrain : conservez un accès route ;
  2. L’accès aux réseaux : veillez à ce que le projet de votre acquéreur ne vous prive pas de la possibilité de raccorder la parcelle restante aux réseaux ;
  3. Le risque de perte de valeur du reste du terrain : en fonction du projet de construction et du profil de l’acquéreur de votre parcelle, la valeur du reste votre terrain peut s’en trouver dégradée aux yeux de possibles futurs acquéreurs : mesurez bien ce risque avant de vous engager dans la vente.
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